Site : Proposetoncab.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.proposetoncab.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Constituent des données personnelles toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, les données professionnelles renseignées volontairement, l’adresse IP et les données de connexion.
La présente politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de cookies accessibles sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
À ce titre, elles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
- conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies ;
- protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- le respect d’obligations légales.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site Proposetoncab.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- données liées au compte utilisateur ;
- données professionnelles renseignées volontairement (activité, localisation professionnelle, type d’exercice) ;
- contenu des annonces publiées ;
- contenu des messages échangés via la messagerie interne ;
- données techniques (adresse IP, journaux de connexion et de sécurité).
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est volontairement collectée.
ARTICLE 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- publication et gestion des annonces professionnelles ;
- Dans le cadre de la publication d’une annonce, certaines informations renseignées par l’utilisateur, notamment son nom et son prénom, peuvent être rendues visibles publiquement sur le Site ;
- mise en relation entre utilisateurs via la messagerie interne ;
- gestion des favoris ;
- sécurité du site et prévention des usages abusifs ;
- bon fonctionnement technique de la plateforme.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COLLECTE ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont collectées :
- lors de la navigation sur le site (données techniques) ;
- lors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur ;
- lors de l’utilisation des fonctionnalités proposées.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
https://www.o2switch.fr
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD.
Dans le cadre de l’envoi d’emails (notifications, messages, alertes), certaines données personnelles telles que l’adresse e-mail et le contenu des communications peuvent transiter par les serveurs de messagerie de l’hébergeur.
Ces traitements sont strictement limités à l’acheminement des communications et n’impliquent aucune utilisation des données à d’autres fins.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ABUS
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles et à prévenir les accès non autorisés, les usages frauduleux et les tentatives automatisées.
À ce titre, certains formulaires peuvent être protégés par un dispositif anti-robots (Google reCAPTCHA – version v2), utilisé uniquement pour des finalités de sécurité et de protection du site.
ARTICLE 8 : COOKIES
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies liés à des dispositifs de sécurité.
Les modalités complètes relatives à l’utilisation des cookies et à la gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.
ARTICLE 9 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Propose ton cab, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 105 252 985, dont le siège social est situé au 11 rue Sainte-Famille, 13008 Marseille.
Directeur de la publication : Mathieu Turmel
La société Propose ton cab détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site.
Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@proposetoncab.fr.
ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- droit de déterminer le sort de ses données après son décès ;
- droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes peuvent être adressées à :
📧 contact@proposetoncab.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Politique mise en ligne : 23 janvier 2026
Dernière mise à jour : février 2026
